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R-co Court Terme

Réglementaires  —  26/07/2019

Nous vous informons que le FCP R-Co Court Terme dont vous êtes porteur de part (ci-après le « FCP ») a reçu en date du 12 juillet 2019 l’agrément de l’Autorité des marchés financiers relatif à sa mise en conformité au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2017 sur les fonds monétaires dit règlement « MMF ».


Cette mise en conformité du FCP sera effective en date du 26 juillet 2019 et entrainera notamment les modifications suivantes :


- Le FCP aura désormais une classification « monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme » ;
- La rédaction de la stratégie d’investissement a été revue. Il a notamment été précisé que les émetteurs de titres dans lequel le FCP investira devront avoir une note à long terme de A ou équivalent ou bien une note à court terme de A-2 Standard & Poor’s ou équivalent ;
- Le FCP pourra désormais investir plus de 5% de son actif dans différents instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par une liste d’entités prévues à l’article 17 paragraphe 7 du règlement MMF et listées dans le prospectus du FCP ;
- Le FCP pourra désormais investir jusqu’à 10% de son actif en actions ou parts d’OPCVM monétaires relevant de la directive européenne 2009/65/CE de droit français ou européen ;
- Le descriptif de la procédure d’évaluation de la qualité de crédit a été ajouté au prospectus du FCP ;
- Le FCP ne pourra plus intervenir sur les marchés organisés ;
- Le FCP pourra investir dans des titres intégrant des dérivés uniquement à titre de couverture et non plus à titre d’exposition. Par ailleurs, le gérant ne pourra plus intervenir sur le marché des warrants mais uniquement des EMTN (intégrant des couvertures du risque de taux et de change) ;
- Le FCP ne pourra plus avoir recours à des dépôts et à des emprunts d’espèces ;
- Le FCP ne pourra plus avoir recours à des opérations de prêt et emprunts de titres ;
- Le FCP pourra avoir recours à des opérations de cession temporaires de titres à hauteur de 10% maximum de l’actif net ;
- Le FCP aura désormais des frais indirects de 0,01% maximum