R-CO LUX, COMPARTIMENT R-CO LUX CONVICTION CLUB (ci-après l’ « OPCVM Absorbé »), Société d'investissement à capital variable régie par la loi luxembourgeoise, dont le siège social est situé 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 192 374,
Et
R-CO, COMPARTIMENT R-CO CONVICTION CLUB (ci-après, l’« OPCVM Absorbant »), société d’investissement à capital variable régie par la loi française, dont le siège social est situé 29, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 443 390 RCS PARIS,
Ont établi un projet commun de fusion-absorption en date du 22 octobre 2020, modifié par voie d’avenant daté du 25 novembre 2020, prévoyant l’absorption du compartiment « R-co Lux Conviction Club » de la SICAV de droit luxembourgeois « R-co Lux » par son OPCVM maître, le compartiment « R-co Conviction Club » de la SICAV de droit français « R-co ».
Le projet de fusion et ses avenants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 04 décembre 2020.
Les avis prévus par les dispositions du Code de commerce ont été publiés au BODACC en date des 12 et 13 décembre 2020 et dans un Journal d’Annonces Légales en date du 18 décembre 2020, au nom de l’OPCVM Absorbé et de l’OPCVM Absorbant.
Cette opération a donné lieu à une information des actionnaires de l’OPCVM Absorbé et de l’OPCVM Absorbant, et l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l’OPCVM Absorbant, réunie sur deuxième convocation à son siège social le 02 février 2021, a approuvé le projet de fusion-absorption de l’OPCVM Absorbé par l’OPCVM Absorbant.
En application de l’article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l’article L236-6 du Code de commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R236-8 du Code de commerce, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 23/02/2021, entrainant par conséquent le transfert de l’actif et du passif de l’OPCVM Absorbé à l’OPCVM Absorbant. L’OPCVM Absorbé a été dissous à l’issue de l’opération de fusion-absorption.
