Communication aux porteurs et actionnaires d’OPC gérés par Rothschild & Co Asset Management
Madame, Monsieur,
Vous êtes porteurs ou actionnaires des OPC listés en annexe et gérés par Rothschild & Co Asset Management (ci-après les « OPC »).
Quels changements vont intervenir sur les OPC ?
Rothschild & Co Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée sous le numéro GP-17000014, dont le siège social est 29, avenue de Messine - 75008 Paris, a décidé en date du 3 novembre 2023 d’introduire un mécanisme de plafonnement des rachats (« gate ») dans la documentation réglementaire des OPC.
L’introduction d’un mécanisme de plafonnement des rachats dans la documentation réglementaire des OPC fait écho à la nouvelle doctrine de l’Autorité des marchés financiers (Instruction AMF DOC-2017-05), visant à mettre en place un dispositif d’incitation à l’équipement en outil de gestion de liquidité pour tous les OPC existants à l’exception des fonds monétaires, ETF et FIA dédiés.
Ainsi, la Société de Gestion pourra décider, à titre provisoire, un plafonnement des rachats des OPC (la « Décision de Plafonnement »), si des circonstances exceptionnelles l’exigent (activation du mécanisme non systématique) et dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
L’introduction de gates permet d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective, dans des conditions préservant l’intérêt des porteurs ou actionnaires et leur égalité de traitement.
Les conditions d’application de la Décision de Plafonnement sont décrites dans la documentation réglementaire de chaque OPC (prospectus et règlement ou statuts).
Le seuil au-delà duquel la gate pourra être déclenchée (seuil de plafonnement en pourcentage de l’actif net) est indiqué pour chaque OPC en annexe. Conformément à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, ce seuil de plafonnement sera de 5% pour un OPC dont la fréquence de valorisation est quotidienne et de 10% pour un OPC dont la fréquence de valorisation est hebdomadaire.
Quand ces changements interviendront-t-ils ?
Ces changements entreront en vigueur le 29 décembre 2023 :
- pour les OPC constitués sous la forme de Fonds Communs de Placement (FCP) et des compartiments de SICAV ;
- pour les OPC constitués sous la forme de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) également, ces changements étant toutefois soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Quel est l’impact de cette opération sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
| Impact | |
|---|---|
|
Modification du profil rendement/risque |
Non |
|
Augmentation du profil de risque |
Non |
|
Augmentation potentielle des frais |
Non |
Quel est l’impact de cette opération sur votre fiscalité ?
Cette opération est sans impact sur votre fiscalité. Toutefois, nous vous invitons à vérifier votre situation personnelle auprès de votre conseiller habituel et notamment en cas d’action de votre part dans le cadre de cette opération.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
La documentation réglementaire des OPC, à jour des modifications susvisées, sera disponible sur demande et gratuitement auprès de Rothschild & Co Asset Management - Service Clients - 29, avenue de Messine – 75008 Paris, par e-mail à l’adresse suivante : clientserviceteam@rothschildandco.com ou encore sur le site Internet https://am.eu.rothschildandco.com.
Aussi, nous vous rappelons la nécessité et l’importance de bien prendre connaissance des Documents d’Informations Clés (DIC).
Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ou responsable de compte pour toute information complémentaire concernant vos placements.
Fichier associé
Télécharger le fichier (PDF)
Pour plus d’informations
Service Clients :
clientserviceteam@rothschildandco.com
Rothschild & Co Asset Management
29, Avenue de Messine
75008 Paris
