Rothschild & Co Asset Management Europe, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017 sous le numéro GP-17000014, constituée sous la forme d’une société en commandite simple au capital de 1 818 181,89 euros, dont le siège social est situé 29, avenue de Messine à PARIS (75008), agissant en tant que société de gestion du FCP Absorbé et du FCP Absorbant, Représentée par Monsieur Didier BOUVIGNIES, agissant en qualité d’Associé Gérant.
Conformément aux décisions de la Gérance de Rothschild & Co Asset Management Europe prises en date du 8 octobre 2021 et du 15 janvier 2022, il a été décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP « Martin Maurel Mutuelles Rendement » (FCP Absorbé) par le FCP « R-co 4Change Net Zero Credit Euro » (FCP Absorbant).
Modalités et conditions de l’opération :
Cette opération s’effectuera sur la base des valeurs liquidatives datées du 4 mars 2022, calculées le 7 mars 2022.
L'apport effectué au FCP Absorbant par le FCP Absorbé correspondant à la totalité de son actif net entraînera, ipso facto, la dissolution de ce dernier.
Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 7 décembre 2021.
Pour le bon déroulement de cette opération de fusion-absorption, les souscriptions et les rachats de parts (et/ou millièmes de part) du FCP Absorbé cesseront définitivement à compter du 25 février 2022 à 11h31, de façon qu’aucun ordre ne soit exécuté sur la base des valeurs liquidatives de fusion. Le FCP Absorbé ayant une valorisation hebdomadaire au vendredi, la dernière valeur liquidative du FCP Absorbé sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera celle du 25 février 2022.
Si les termes de l’opération de fusion ne convenaient pas aux porteurs du FCP Absorbé, ces derniers ont la possibilité de sortir sans frais jusqu’au 25 février 2022 à 11h30. |
La parité d’échange sera déterminée par le rapport suivant :
Actif net du FCP Absorbé |
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Valeur liquidative du FCP Absorbant |
Pour ces calculs, il sera tenu compte du fait que les porteurs du FCP Absorbé qui, en fonction de la parité d’échange déterminée, n’auraient pas droit à un nombre exact de parts et/ou dix-millièmes de part du FCP Absorbant, obtiendront le remboursement du rompu (correspondant à la différence entre la valeur des parts et/ou millièmes de part du FCP Absorbé remises, et la valeur des parts et dix-millièmes de part du FCP Absorbant qu’ils auront reçues en échange) ou pourront verser en espèces le montant nécessaire à l’attribution d’un dix-millième de part complémentaire.
Conformément à l’article 411-63 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers des FCP participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis de fusion sur le site Internet. |
Le projet commun de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 janvier 2022.
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