Conformément aux dispositions de l’article 5 septies du Règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard de la Russie et au Règlement (UE) 398/2022 du 9 mars 2022 à l’encontre des ressortissants Biélorusses, il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie, à l’exception des ressortissants d’un État membre ou des personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
Cela signifie donc que les parts d’OPC ne peuvent être ouvertes aux nouvelles souscriptions d’investisseurs russes ou biélorusses dès lors que le portefeuille intègre des valeurs mobilières émises en euros.
En conséquence, à partir du 12 avril 2022, la souscription de parts/actions dans tout fonds de Rothschild & Co Asset Management Europe est interdite à :
- tout ressortissant russe ou biélorusse
- à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie
- et à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie
à l’exception des binationaux, des ressortissants d’un État membre résidants en Russie ou en Biélorussie ou des personnes physiques russes ou biélorusses titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre de l’Union européenne.
