Communication aux porteurs du Fonds Commun de Placement « France D »
Madame, Monsieur,
Vous êtes porteur du Fonds Commun de Placement « France D » (code ISIN : FR0010681478) (ci-après le « FCP »), dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée sous le numéro GP-17000014, dont le siège social est 29, avenue de Messine - 75008 PARIS.
Quels changements vont intervenir sur votre Compartiment ?
L’entrée en vigueur des dispositions issues de la Directive AIFM2 impose aux Sociétés de gestion de doter les OPCVM et FIA de type ouverts d’au moins deux outils de gestion de la liquidité d’ici au 16 avril 2026.
A ce titre, et afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence réglementaire, la Gérance de Rothschild & Co Asset Management a décidé d’introduire :
(i) Un mécanisme de plafonnement des rachats (ci-après « Gate ») qui permet à la société de gestion de décider, à titre provisoire, un plafonnement des rachats du FCP (la « Décision de Plafonnement »), si des circonstances exceptionnelles l’exigent (activation du mécanisme non systématique) et dans l’intérêt des porteurs.
L’introduction de Gates permet d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective, dans des conditions préservant l’intérêt des porteurs et leur égalité de traitement.
Conformément à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), le seuil au-delà duquel la Gate pourra être déclenchée (seuil de plafonnement en pourcentage de l’actif net) est de 5%.
(ii) Un mécanisme d’extension du délai de préavis des ordres de rachats permettant à la société de gestion, lorsque des conditions exceptionnelles de marché l’exigent, et à titre temporaire dans l’intérêts des porteurs, d’instaurer un délai supplémentaire entre la réception des ordres de rachats et leur exécution afin d’assurer la liquidité du portefeuille dans de bonnes conditions. Pendant toute la durée de cette extension, les ordres de rachats restent enregistrés, mais ne sont exécutés qu’à l’issue du nouveau délai de préavis.
Ainsi, dans les conditions décrites ci-dessus et dès lors que votre FCP est à valorisation quotidienne, ce délai de préavis sera étendu de 3 jours ouvrés maximum.
La documentation réglementaire du FCP a été mise à jour en conséquence de l’ajout de ces deux mécanismes, en y décrivant les modalités d’application et de fonctionnement de chacun d’eux.
Quand cette opération interviendra-elle ?
Cette opération prendra effet le 16 avril 2026.
Quel est l’impact de cette opération sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
| Impact | |
|---|---|
|
Modification du profil rendement/risque |
Non |
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Augmentation du profil rendement/risque |
Non |
|
Augmentation des frais |
Non |
Quel est l’impact de cette opération sur votre fiscalité ?
Cette opération est sans impact sur votre fiscalité. Toutefois, nous vous invitons à vérifier votre situation personnelle auprès de votre conseiller habituel et notamment en cas d’action de votre part dans le cadre de cette opération.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Les Documents d’Informations Clés et le prospectus du Compartiment, à jour des modifications susvisées, seront disponibles sur demande et gratuitement auprès de
Rothschild & Co Asset Management – Service Clients – 29, avenue de Messine – 75008 Paris, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou encore sur le site Internet (https://am.eu.rothschildandco.com).
Aussi, nous vous rappelons la nécessité et l’importance de bien prendre connaissance du Document d’Informations Clés.
Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ou responsable de compte pour toute information complémentaire concernant vos placements.
Rothschild & Co Asset Management, Société de gestion de portefeuille au capital de 1 818 181,89 euros, 29, avenue de Messine – 75008 Paris. Agrément AMF N° GP 17000014, RCS Paris 824 540 173.
Pour plus d’informations
Service Clients :
[email protected]
https://am.eu.rothschildandco.com
Rothschild & Co Asset Management
29, Avenue de Messine
75008 Paris
