Communication aux porteurs du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « Elan Epargne Entreprises »
Madame, Monsieur,
En votre qualité de porteurs du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « Elan Epargne Entreprises » (ci-après le « FCPE »), nous vous informons que Rothschild & Co Asset Management a décidé de mettre le règlement du FCPE en conformité avec la réglementation en vigueur.
Quels changements vont intervenir sur votre FCPE ?
Une précision concernant la tenue de compte émission a été ajoutée à l’article 6 du règlement du FCPE afin notamment de mettre la documentation en conformité avec la règlementation en vigueur.
Ainsi, l’article 6 a été modifié comme suit :
« Article 6 - La société de gestion
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds.
Sous réserve des pouvoirs dont dispose le conseil de surveillance, la société de gestion agit dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le fonds.
La société de gestion gère les actifs du FCPE dans l’intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Conformément à la règlementation en vigueur, elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec son activité.
La société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle et a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
La société de gestion délègue auprès de Caceis Fund Administration, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, la gestion comptable du fonds. La société de gestion et Caceis Funds Administration déclarent ne pas avoir identifié de situation de conflit d’intérêt.
Les tâches relatives à la tenue de compte émission relèvent de la gestion administrative du FCPE et sont assurées par la Société de Gestion du FCPE qui a délégué l’exécution de ces tâches au TCCP conformément à la règlementation, à l’exception de la vérification de l’enregistrement correspondant du nombre de titres composant le capital du FCPE dans la comptabilité espèces du FCPE. »
Quand cette opération interviendra-t-elle ?
Cette opération prendra effet le 03/05/2024.
Quel est l’impact de cette opération sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
| Impact | |
| Modification du profil rendement/risque | Non |
| Augmentation du profil rendement/risque | Non |
| Augmentation des frais | Non |
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Les Documents d’Informations Clés et le règlement du FCPE, à jour des modifications susvisées, seront disponibles sur demande et gratuitement auprès de Rothschild & Co Asset Management – Service Clients – 29, avenue de Messine – 75008 Paris, par e-mail à l’adresse suivante : clientserviceteam@rothschildandco.com.
Aussi, nous vous rappelons la nécessité et l’importance de bien prendre connaissance du Document d’Informations Clés.
Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ou responsable de compte pour toute information complémentaire concernant vos placements.
