Communication aux actionnaires de la SICAV « RMM
Trésorerie »
Madame, Monsieur,
En tant qu’actionnaire de la SICAV « RMM Trésorerie » (codes ISIN : FR0013127222, FR0013127230 et FR0013127248) (ci-après la « SICAV »), dont la gestion financière, administrative et comptable est déléguée à Rothschild & Co Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée sous le numéro GP-17000014, dont le siège social est 29, avenue de Messine – 75008 PARIS, nous vous avons informé, par courrier daté du 20 mars 2024, de modifications de votre SICAV qui sont entrées en vigueur le 29 mars 2024.
En complément, nous souhaitons :
(i) vous faire savoir qu’un correctif a été apporté à la documentation réglementaire de votre SICAV quant (i) à la borne d’investissement en instruments monétaire et titres de créances négociables et (ii) au niveau d’utilisation des titres intégrant des dérivés ; et
(ii) porter à votre connaissance quelques précisions quant à l’instauration du mécanisme de plafonnement des rachats.
Quels changements vont intervenir sur votre SICAV?
Nous vous avons informé de la faculté de la SICAV de pouvoir désormais investir entre 80 et 100% de son actif net en titres obligataires (dont notamment les instruments du marché monétaire, les obligations et les titres de créance négociables libellés en Euro).
Au sein de cette fourchette, nous avons précisé que la SICAV investira jusqu’à 60% maximum de son actif net en instruments du marché monétaire, titres de créances négociables libellés en Euro et bons à moyen terme négociables. Or, dans la mesure où l’investissement en obligations d’une autre nature est compris entre 15% et 40% maximum de l’actif net de la SICAV, il en résulte corrélativement que les instruments du marché monétaire, titres de créances négociables libellés en Euro et bons à moyen terme négociables seront investis à hauteur de 85% maximum de l’actif net (et non de 60% comme précédemment indiqué).
Par ailleurs, afin de rester cohérent avec la borne maximum en obligations de 40%, l’utilisation de titres intégrant des dérivés sera limitée à 40% maximum de l’actif net (et non à 60% comme précédemment indiqué).
Vous retrouverez plus bas un tableau comparant la situation « avant / après » (par rapport aux modifications intervenues le 29 mars dernier), et faisant apparaître en gras les correctifs apportés.
Concernant l’introduction d’un mécanisme de plafonnement des rachats (« gates ») dans la documentation réglementaire de la SICAV, celle-ci fait écho à la nouvelle doctrine de l’Autorité des marchés financiers (Instruction AMF DOC-2017-05), visant à mettre en place, sauf exceptions, un dispositif d’incitation à l’équipement en outil de gestion de liquidité pour tous les OPC existants.
Ainsi, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, la Société de Gestion pourra décider (activation non systématique du mécanisme) d’activer le plafonnement des rachats de la SICAV (la « Décision de Plafonnement »), et ce à titre provisoire et dans l’intérêt des actionnaires.
L’introduction de gates permet d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau déterminé de façon objective, dans des conditions préservant l’intérêt des actionnaires et leur égalité de traitement.
Les conditions d’application de la Décision de Plafonnement sont décrites dans la documentation réglementaire de la SICAV (prospectus et statuts), tout comme le seuil au-delà duquel la gate pourra être déclenchée (seuil de plafonnement en pourcentage de l’actif net). Conformément à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, ce seuil de plafonnement est de 5% pour un OPC dont la fréquence de valorisation est quotidienne, comme c’est le cas pour votre SICAV.
Quand cette opération interviendra-t-elle ?
Les correctifs indiqués ci-dessus ont d’ores et déjà été pris en compte dans la documentation réglementaire de la SICAV, datée du 29 mars 2024.
Par ailleurs, nous vous rappelons que, sous réserve de l’approbation préalable de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, votre SICAV changera de dénomination sociale le 15 avril 2024 au profit de la suivante : « RMM Trésorerie 6M ».
Quel est l’impact de cette opération sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
L’impact sur l’évolution de votre profil de rendement/risque reste celui communiqué dans le précédent courrier daté du 20 mars dernier.
Quel est l’impact de cette opération sur votre fiscalité ?
Ces modifications sont sans impact sur votre fiscalité. Toutefois, nous vous invitons à vérifier votre situation personnelle auprès de votre conseiller habituel et notamment en cas d’action de votre part dans le cadre de cette opération.
Quelles sont les principales différences entre la SICAV dont vous détenez des actions actuellement et la future SICAV ?
Les principales différences restent celles communiquées dans le précédent courrier qui vous a été adressé ; vous trouverez toutefois ci-dessous le tableau comparant la situation « avant / après » (par rapport aux modifications intervenues le 29 mars dernier), et faisant apparaître en gras les correctifs apportés.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Les Documents d’Informations Clés et le prospectus du FCP, à jour des modifications susvisées, seront disponibles sur demande et gratuitement auprès de Rothschild & Co Asset Management – Service Clients – 29, avenue de Messine – 75008 Paris, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou encore sur le site Internet (https://am.eu.rothschildandco.com).
Aussi, nous vous rappelons la nécessité et l’importance de bien prendre connaissance des Documents d’Informations Clés (DIC).
Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement contact avec votre conseiller ou responsable de compte pour toute information complémentaire concernant vos placements.
Rothschild & Co Asset Management, Société de gestion de portefeuille au capital de 1 818 181,89 euros, 29, avenue de Messine – 75008 Paris. Agrément AMF N° GP 17000014, RCS Paris 824 540 173.
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Rothschild & Co Asset Management
29, Avenue de Messine
75008 Paris
